Permis de construire
N° PC 03155719C0054
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE PROVENCE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
16/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 266 · AI 263
Superficie du terrain
17976 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/09/2019

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
AdresseRUE DE PROVENCE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAI 266 · AI 263
Superficie terrain17976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1635 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant1635 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.