Permis de construire n° PC 03155719C0052 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155719C0052

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

12 RUE PIERRE LABITRIE TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 690

Superficie du terrain

19865 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE (HAUTE GARONNE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse12 RUE PIERRE LABITRIE TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesBW 690

Superficie terrain19865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5284 m²

Surface locaux créée225 m²

Surface publique avant5284 m²

Surface publique créée225 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.