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Permis de construire
N° PC 03155718C0016
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Adresse du terrain
70 AV DU GENERAL DE GAULLE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
17/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 122
Superficie du terrain
15263 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SIRET21310557000013
SIREN213105570
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse70 AV DU GENERAL DE GAULLE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBV 122
Superficie terrain15263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1814 m²
Surface locaux créée196 m²
Surface publique avant1814 m²
Surface publique créée196 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.