Permis de construire n° PC 03155716C0085 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155716C0085

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 CH DE ST PIERRE TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 391 · BT 319 · BT 392

Superficie du terrain

1591 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse29 CH DE ST PIERRE TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesBT 391 · BT 319 · BT 392

Superficie terrain1591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1462 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant993 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.