Permis de construire
N° PC 03155715C0120
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
12 RUE PIERRE LABITRIE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
21/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 690
Superficie du terrain
19865 m²
Surface locaux créée
277 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/03/2016
Ouverture du chantier23/09/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse12 RUE PIERRE LABITRIE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBW 690
Superficie terrain19865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5202 m²
Surface locaux créée277 m²
Surface publique avant5202 m²
Surface publique créée277 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.