Permis de construire n° PC 03155714C0065 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155714C0065

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUEFETS TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

22/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 975 · BX 177 · BX 974

Superficie du terrain

36360 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/08/2014

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

AdresseQUEFETS TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesBX 975 · BX 177 · BX 974

Superficie terrain36360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface publique avant177 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.