Permis de construire n° PC 03155713C0074 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155713C0074

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

77 ROUTE DE TARBES TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 212 · BV 346

Superficie du terrain

1207 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal31

LocalitéTOULOUSE (HAUTE GARONNE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse77 ROUTE DE TARBES TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesBV 212 · BV 346

Superficie terrain1207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface commerce créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.