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Permis de construire
N° PC 02556722D0001
Ville de Tournans · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE TOURNANS 25680
Date d'autorisation
22/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 910
Superficie du terrain
83 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/05/2022

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéTOURNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTournans (25567)
Code postal25680
AdresseRUE DE LA CHAPELLE TOURNANS 25680
ParcellesA 910
Superficie terrain83 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.