Permis de construire
N° PC 02556718D0001
Ville de Tournans · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE L EGLISE TOURNANS 25680
Date d'autorisation
08/12/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 646 · A 856 · A 857
Superficie du terrain
1686 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/12/2018

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéTOURNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTournans (25567)
Code postal25680
Adresse4 RUE DE L EGLISE TOURNANS 25680
ParcellesA 646 · A 856 · A 857
Superficie terrain1686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo257 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.