Permis de construire
N° PC 02556721D0001
Ville de Tournans · 25680
Bénéficiaire
GAEC CHATELAIN
Adresse du terrain
AUX AVETS TOURNANS 25680
Date d'autorisation
12/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 67
Superficie du terrain
11803 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/03/2021
Ouverture du chantier10/11/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC CHATELAIN
SIRET32725263100020
SIREN327252631
Code postal25680
LocalitéTOURNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTournans (25567)
Code postal25680
AdresseAUX AVETS TOURNANS 25680
ParcellesZC 67
Superficie terrain11803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19450 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface agricole avant19450 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.