Permis de construire
N° PC 02556720D0002
Ville de Tournans · 25680
Bénéficiaire
GAEC DE TOURNANS
Adresse du terrain
COMBE DU SENEY TOURNANS 25680
Date d'autorisation
29/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 83
Superficie du terrain
33372 m²
Surface locaux créée
960 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/04/2020
Ouverture du chantier01/10/2020
Achèvement des travaux01/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE TOURNANS
SIRET38282706100021
SIREN382827061
Code postal70110
LocalitéOPPENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTournans (25567)
Code postal25680
AdresseCOMBE DU SENEY TOURNANS 25680
ParcellesZD 83
Superficie terrain33372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²
Surface agricole créée960 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.