Permis de construire
N° PC 02556716D0001
Ville de Tournans · 25680
Bénéficiaire
GAEC CHATELAIN
Adresse du terrain
AUX AVETS TOURNANS 25680
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 40 · ZC 42 · ZC 43
Superficie du terrain
48422 m²
Surface locaux créée
896 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/07/2016
Ouverture du chantier30/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC CHATELAIN
SIRET32725263100012
SIREN327252631
Code postal25680
LocalitéTOURNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTournans (25567)
Code postal25680
AdresseAUX AVETS TOURNANS 25680
ParcellesZC 40 · ZC 42 · ZC 43
Superficie terrain48422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4227 m²
Surface locaux créée896 m²
Surface locaux démolie260 m²
Surface agricole avant4227 m²
Surface agricole créée896 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.