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Permis de construire
N° PC 02556713D0003
Ville de Tournans · 25680
Bénéficiaire
GAEC VIENNET FRERES
Adresse du terrain
HAMEAU DU MONT DE VEAU LA COMBE DU GRAND PERE TOURNANS 25680
Date d'autorisation
20/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 27 · ZA 28 · ZA 102
Superficie du terrain
66110 m²
Surface locaux créée
560 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/05/2013
Ouverture du chantier28/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC VIENNET FRERES
SIRET32879059700012
SIREN328790597
Code postal25640
LocalitéRIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTournans (25567)
Code postal25680
AdresseHAMEAU DU MONT DE VEAU LA COMBE DU GRAND PERE TOURNANS 25680
ParcellesZA 27 · ZA 28 · ZA 102
Superficie terrain66110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée560 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.