Déclaration préalable de travaux n° DP 03245121A2006 à Tournan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03245121A2006

Ville de Tournan · 32420

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNAN

Adresse du terrain

LIEU-DIT VILLAGE TOURNAN 32420

Date d'autorisation

25/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 75 · AP 76

Superficie du terrain

1415 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tournan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNAN

SIRET21320451400011

SIREN213204514

Code postal32420

LocalitéTOURNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneTournan (32451)

Code postal32420

AdresseLIEU-DIT VILLAGE TOURNAN 32420

ParcellesAP 75 · AP 76

Superficie terrain1415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.