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Permis de construire
N° PC 03953523C0006
Ville de Tourmont · 39800
Bénéficiaire
SCI DU CHATEAU
Adresse du terrain
3 RUE DE VILLERSERINE TOURMONT 39800
Date d'autorisation
21/07/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 348
Superficie du terrain
475 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATEAU
SIRET88393564500019
SIREN883935645
Code postal39800
LocalitéTOURMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTourmont (39535)
Code postal39800
Adresse3 RUE DE VILLERSERINE TOURMONT 39800
ParcellesC 348
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable issue de transfo205 m²
Surface habitable transformée70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.