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Permis de construire
N° PC 03953515D0004
Ville de Tourmont · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE VILLERS POMMARD TOURMONT 39800
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 220
Superficie du terrain
1130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTourmont (39535)
Code postal39800
Adresse11 RUE VILLERS POMMARD TOURMONT 39800
ParcellesZE 220
Superficie terrain1130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée33 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.