Permis de démolir
N° PD 0395352500001
Ville de Tourmont · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES VERGERS BRULES TOURMONT 39800
Date d'autorisation
21/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 40
Superficie du terrain
1810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTourmont (39535)
Code postal39800
Adresse5 RUE DES VERGERS BRULES TOURMONT 39800
ParcellesZE 40
Superficie terrain1810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.