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Permis d'aménager
N° PA 03953523C0001
Ville de Tourmont · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU LOTISSEMENT ""LE CLOS"" TOURMONT 39800
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 259 · ZE 263
Superficie du terrain
12428 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTourmont (39535)
Code postal39800
AdresseRUE DU CHATEAU LOTISSEMENT ""LE CLOS"" TOURMONT 39800
ParcellesZE 259 · ZE 263
Superficie terrain12428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.