Permis d'aménager
N° PA 03953524C0001
Ville de Tourmont · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU TOURMONT 39800
Date d'autorisation
14/01/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 259 · ZE 263
Superficie du terrain
12428 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/01/2025
Ouverture du chantier01/08/2025
Achèvement des travaux04/09/2025

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTourmont (39535)
Code postal39800
AdresseRUE DU CHATEAU TOURMONT 39800
ParcellesZE 259 · ZE 263
Superficie terrain12428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.