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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03953521C0016
Ville de Tourmont · 39800
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
Adresse du terrain
LE PERCHOT TOURMONT 39800
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 182
Superficie du terrain
6712 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
SIRET43198645400012
SIREN431986454
Code postal39800
LocalitéTOURMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTourmont (39535)
Code postal39800
AdresseLE PERCHOT TOURMONT 39800
ParcellesZE 182
Superficie terrain6712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1218 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant1218 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.