Permis de construire n° PC 03953523C0009 à Tourmont

Permis de construire

N° PC 03953523C0009

Ville de Tourmont · 39800

Bénéficiaire

GAEC DE VILLERS POMMARD

Adresse du terrain

8 ROUTE DE VILLARSERINE TOURMONT 39800

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 186 · ZA 166 · ZA 18

Superficie du terrain

38017 m²

Surface locaux créée

3741 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/02/2024

Ouverture du chantier25/03/2024

Achèvement des travaux20/04/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VILLERS POMMARD

SIRET32873051000018

SIREN328730510

Code postal39800

LocalitéTOURMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTourmont (39535)

Code postal39800

Adresse8 ROUTE DE VILLARSERINE TOURMONT 39800

ParcellesZA 186 · ZA 166 · ZA 18

Superficie terrain38017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3741 m²

Surface agricole créée3741 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.