Permis de construire n° PC 03953523C0004 à Tourmont

Permis de construire

N° PC 03953523C0004

Ville de Tourmont · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_3 DES GRA LIEU-DIT A L ESSARD TOURMONT 39800

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 30

Superficie du terrain

10820 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/07/2023

Ouverture du chantier25/04/2024

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéTOURMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTourmont (39535)

Code postal39800

AdresseVOIE COMMUNALE N_3 DES GRA LIEU-DIT A L ESSARD TOURMONT 39800

ParcellesZK 30

Superficie terrain10820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux transformée700 m²

Surface agricole avant400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.