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Permis de construire
N° PC 03953522C0004
Ville de Tourmont · 39800
Bénéficiaire
COMMUNE DE POLIGNY
Adresse du terrain
LIEUDIT ""LES MONNOTS"" TOURMONT 39800
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 103
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POLIGNY
SIRET21390434500161
SIREN213904345
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTourmont (39535)
Code postal39800
AdresseLIEUDIT ""LES MONNOTS"" TOURMONT 39800
ParcellesZA 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface publique avant122 m²
Surface publique créée98 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.