Permis de construire n° PC 03953519C0001 à Tourmont

Permis de construire

N° PC 03953519C0001

Ville de Tourmont · 39800

Bénéficiaire

GAEC DE VILLERS POMMARD

Adresse du terrain

ROUTE DE VILLERSERINE LIEU TOURMONT 39800

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 145 · ZA 165 · ZA 166

Superficie du terrain

62096 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

Ouverture du chantier02/05/2019

Achèvement des travaux10/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VILLERS POMMARD

SIRET32873051000018

SIREN328730510

Code postal39800

LocalitéTOURMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTourmont (39535)

Code postal39800

AdresseROUTE DE VILLERSERINE LIEU TOURMONT 39800

ParcellesZA 145 · ZA 165 · ZA 166

Superficie terrain62096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2930 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface agricole avant2930 m²

Surface agricole créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.