Permis de construire
N° PC 03953513B0001
Ville de Tourmont · 39800
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
Adresse du terrain
LE PERCHOT TOURMONT 39800
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 73 · ZE 182 · ZE 183
Superficie du terrain
Surface locaux créée
430 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
SIRET43198645400012
SIREN431986454
Code postal39800
LocalitéTOURMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTourmont (39535)
Code postal39800
AdresseLE PERCHOT TOURMONT 39800
ParcellesZE 73 · ZE 182 · ZE 183
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1134 m²
Surface locaux créée430 m²
Surface agricole avant1134 m²
Surface agricole créée430 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.