Déclaration préalable de travaux n° DP 01470114U0008 à Tourgéville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01470114U0008

Ville de Tourgéville · 14800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE ST ETIENNE LA THILL LA BASSE COUR TOURGEVILLE 14800

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTourgéville (14701)

Code postal14800

AdresseRTE DE ST ETIENNE LA THILL LA BASSE COUR TOURGEVILLE 14800

ParcellesC 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.