Déclaration préalable de travaux n° DP 04231216Z8010 à La Tourette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04231216Z8010

Ville de La Tourette · 42380

Bénéficiaire

STOF

Adresse du terrain

LE GUERET DU MAS LA TOURETTE 42380

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1130 · A 1133 · A 1134

Superficie du terrain

13223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationSTOF

SIRET34014391600039

SIREN340143916

Code postal42380

LocalitéLA TOURETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Tourette (42312)

Code postal42380

AdresseLE GUERET DU MAS LA TOURETTE 42380

ParcellesA 1130 · A 1133 · A 1134

Superficie terrain13223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.