Déclaration préalable de travaux
N° DP 04231222M0016
Ville de La Tourette · 42380
Bénéficiaire
SCI CELLOIRE
Adresse du terrain
5 RUE DU NORD LA TOURETTE 42380
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 98
Superficie du terrain
79 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CELLOIRE
SIRET91372762400011
SIREN913727624
Code postal63840
LocalitéSAUVESSANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Tourette (42312)
Code postal42380
Adresse5 RUE DU NORD LA TOURETTE 42380
ParcellesA 98
Superficie terrain79 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.