Déclaration préalable de travaux n° DP 00614515J0004 à Tourette-du-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00614515J0004

Ville de Tourette-du-Château · 06830

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURETTE DU CHATEAU

Adresse du terrain

22 PLACE DE LA FONTAINE LE VILLAGE TOURETTE-DU-CHATEAU 06830

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 25

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURETTE DU CHATEAU

SIRET21060145600010

SIREN210601456

Code postal06830

LocalitéTOURETTE-DU-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneTourette-du-Château (06145)

Code postal06830

Adresse22 PLACE DE LA FONTAINE LE VILLAGE TOURETTE-DU-CHATEAU 06830

ParcellesB 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.