Permis d'aménager n° PA 01470012U0002 à Tour-en-Bessin

Permis d'aménager

N° PA 01470012U0002

Ville de Tour-en-Bessin · 14400

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUR EN BESSIN

Adresse du terrain

IMP DU STADE TOUR-EN-BESSIN 14400

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 38

Superficie du terrain

1170 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tour-en-Bessin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUR EN BESSIN

SIRET21140700200016

SIREN211407002

Code postal14400

LocalitéTOUR-EN-BESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTour-en-Bessin (14700)

Code postal14400

AdresseIMP DU STADE TOUR-EN-BESSIN 14400

ParcellesZE 38

Superficie terrain1170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.