Permis de construire n° PC 01470021P0006 à Tour-en-Bessin

Permis de construire

N° PC 01470021P0006

Ville de Tour-en-Bessin · 14400

Bénéficiaire

EARL DE BRUNVILLE

Adresse du terrain

3 ROUTE DE BAYEUX FERME DE BRUNVILLE TOUR-EN-BESSIN 14400

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 85

Superficie du terrain

11125 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE BRUNVILLE

SIRET90091284100013

SIREN900912841

Code postal76280

LocalitéVILLAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTour-en-Bessin (14700)

Code postal14400

Adresse3 ROUTE DE BAYEUX FERME DE BRUNVILLE TOUR-EN-BESSIN 14400

ParcellesZE 85

Superficie terrain11125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1440 m²

Surface locaux créée468 m²

Surface agricole avant1440 m²

Surface agricole créée468 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.