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Permis de construire
N° PC 01470017P0001
Ville de Tour-en-Bessin · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
D 613 LES GRANDES PLANQUETTES TOUR-EN-BESSIN 14400
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 19
Superficie du terrain
118950 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/03/2017

👤Demandeur

Code postal14710
LocalitéFORMIGNY-LA-BATAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTour-en-Bessin (14700)
Code postal14400
AdresseD 613 LES GRANDES PLANQUETTES TOUR-EN-BESSIN 14400
ParcellesZA 19
Superficie terrain118950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.