Permis de démolir
N° PD 01470015V0001
Ville de Tour-en-Bessin · 14400
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
Adresse du terrain
RUE DE LA MOINERIE TOUR-EN-BESSIN 14400
Date d'autorisation
27/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 120 · ZE 119p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUR EN BESSIN
SIRET21140700200016
SIREN211407002
Code postal14400
LocalitéTOUR-EN-BESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTour-en-Bessin (14700)
Code postal14400
AdresseRUE DE LA MOINERIE TOUR-EN-BESSIN 14400
ParcellesZE 120 · ZE 119p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.