Permis d'aménager
N° PA 01470016D0003
Ville de Tour-en-Bessin · 14400
Bénéficiaire
TERRE D'AVENIR
Adresse du terrain
RUE DE LA MOINERIE TOUR-EN-BESSIN 14400
Date d'autorisation
24/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 91
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

DénominationTERRE D'AVENIR
SIREN490594678
Code postal14940
LocalitéTOUFFREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTour-en-Bessin (14700)
Code postal14400
AdresseRUE DE LA MOINERIE TOUR-EN-BESSIN 14400
ParcellesZE 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.