Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385091710013
Ville de La Tour-du-Pin · 38110
Bénéficiaire
SCI CLAIBERT
Adresse du terrain
2 B RUE JEAN JAURES LA TOUR-DU-PIN 38110
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 236
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CLAIBERT
SIREN409193398
Code postal13960
LocalitéSAUSSET-LES-PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Tour-du-Pin (38509)
Code postal38110
Adresse2 B RUE JEAN JAURES LA TOUR-DU-PIN 38110
ParcellesAE 236
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.