Déclaration préalable de travaux n° DP 0385091710020 à La Tour-du-Pin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385091710020

Ville de La Tour-du-Pin · 38110

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Adresse du terrain

9 RUE PASTEUR LA TOUR-DU-PIN 38110

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 328

Superficie du terrain

8537 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOUR DU PIN

SIRET21380509600012

SIREN213805096

Code postal38110

LocalitéLA TOUR-DU-PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Tour-du-Pin (38509)

Code postal38110

Adresse9 RUE PASTEUR LA TOUR-DU-PIN 38110

ParcellesAL 328

Superficie terrain8537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.