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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385091310061
Ville de La Tour-du-Pin · 38110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR
Adresse du terrain
446 AVENUE GENERAL DE GAULLE LA TOUR-DU-PIN 38110
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1069 · AC 1126 · AC 1127
Superficie du terrain
10278 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR
SIRET24380037200019
SIREN243800372
Code postal38110
LocalitéLA TOUR-DU-PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Tour-du-Pin (38509)
Code postal38110
Adresse446 AVENUE GENERAL DE GAULLE LA TOUR-DU-PIN 38110
ParcellesAC 1069 · AC 1126 · AC 1127
Superficie terrain10278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2278 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie22 m²
Surface publique avant2278 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.