Permis d'aménager
N° PA 05625221Y0007
Ville de Le Tour-du-Parc · 56370
Bénéficiaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Adresse du terrain
PONT NEUF LE TOUR-DU-PARC 56370
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 11 · AH 8 · AE 47
Superficie du terrain
226189 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIRET13000867500188
SIREN130008675
Code postal56000
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Tour-du-Parc (56252)
Code postal56370
AdressePONT NEUF LE TOUR-DU-PARC 56370
ParcellesAD 11 · AH 8 · AE 47
Superficie terrain226189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.