Déclaration préalable de travaux
N° DP 05625222Y0057
Ville de Le Tour-du-Parc · 56370
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
Adresse du terrain
RUE DU BOIS DE LA SALLE LE TOUR-DU-PARC 56370
Date d'autorisation
25/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 6
Superficie du terrain
884 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TOUR DU PARC
SIRET21560252500010
SIREN215602525
Code postal56370
LocalitéLE TOUR DU PARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Tour-du-Parc (56252)
Code postal56370
AdresseRUE DU BOIS DE LA SALLE LE TOUR-DU-PARC 56370
ParcellesAH 6
Superficie terrain884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.