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Permis de construire
N° PC 03953423T0006
Ville de La Tour-du-Meix · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VYE D ORGELET LA TOUR DU MEIX 39270
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 96
Superficie du terrain
1266 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéLA TOUR DU MEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Tour-du-Meix (39534)
Code postal39270
AdresseLA VYE D ORGELET LA TOUR DU MEIX 39270
ParcellesZD 96
Superficie terrain1266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.