Permis de construire n° PC 03953423T0005 à La Tour-du-Meix

Permis de construire

N° PC 03953423T0005

Ville de La Tour-du-Meix · 39270

Bénéficiaire

REGIE DE VOUGLANS

Adresse du terrain

5001 SURCHAUFFANT LA TOUR DU MEIX 39270

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 5 · AI 92

Superficie du terrain

110225 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationREGIE DE VOUGLANS

SIRET89469492600011

SIREN894694926

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Tour-du-Meix (39534)

Code postal39270

Adresse5001 SURCHAUFFANT LA TOUR DU MEIX 39270

ParcellesAI 5 · AI 92

Superficie terrain110225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant180 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.