Permis de construire
N° PC 03953422T0002
Ville de La Tour-du-Meix · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 COMBE MARTENANT LA TOUR DU MEIX 39270
Date d'autorisation
29/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 129
Superficie du terrain
1844 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/06/2022
Ouverture du chantier13/07/2022

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéCOUSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Tour-du-Meix (39534)
Code postal39270
Adresse1 COMBE MARTENANT LA TOUR DU MEIX 39270
ParcellesZD 129
Superficie terrain1844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²
Surface locaux transformée60 m²
Surface commerce avant311 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.