Permis de construire n° PC 03953422T0001 à La Tour-du-Meix

Permis de construire

N° PC 03953422T0001

Ville de La Tour-du-Meix · 39270

Bénéficiaire

A LA FONTAINE

Adresse du terrain

5114 SURCHAUFFANT LA TOUR DU MEIX 39270

Date d'autorisation

27/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 75

Superficie du terrain

640 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationA LA FONTAINE

SIRET42276122100049

SIREN422761221

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Tour-du-Meix (39534)

Code postal39270

Adresse5114 SURCHAUFFANT LA TOUR DU MEIX 39270

ParcellesAI 75

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant575 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant575 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.