Permis de construire n° PC 03953414K0001 à La Tour-du-Meix

Permis de construire

N° PC 03953414K0001

Ville de La Tour-du-Meix · 39270

Bénéficiaire

A LA FONTAINE

Adresse du terrain

SURCHAUFFANT LA TOUR-DU-MEIX 39270

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 87 · AI 86 · AI 81

Superficie du terrain

797 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

DénominationA LA FONTAINE

SIRET42276122100015

SIREN422761221

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Tour-du-Meix (39534)

Code postal39270

AdresseSURCHAUFFANT LA TOUR-DU-MEIX 39270

ParcellesAI 87 · AI 86 · AI 81

Superficie terrain797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant472 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce avant472 m²

Surface commerce créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.