Permis d'aménager
N° PA 00931213G0001
Ville de La Tour-du-Crieu · 09100
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
IMP DES MESANGES LA TOUR-DU-CRIEU 09100
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 71
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/05/2013
Ouverture du chantier26/08/2013
Achèvement des travaux18/04/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Tour-du-Crieu (09312)
Code postal09100
AdresseIMP DES MESANGES LA TOUR-DU-CRIEU 09100
ParcellesZC 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.