Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC de la DAME BLANCHE BUSSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20003898200019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route de Besancon
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : Devecey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fontaines
Code postal du terrain : 25640
Localité du terrain : La Tour-de-Scay
Section cadastrale 1 : 209E
Section cadastrale 2 : 298E
Section cadastrale 3 : 299E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 838
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-20
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