Permis d'aménager n° PA 06925013Z0001 à La Tour-de-Salvagny

Permis d'aménager

N° PA 06925013Z0001

Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890

Bénéficiaire

ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE

Adresse du terrain

90 RTE DE PARIS LES CROISETTES LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 155 · AE 154 · AE 153

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationALTEO PROMOTION IMMOBILIERE

SIRET75290397100014

SIREN752903971

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)

Code postal69890

Adresse90 RTE DE PARIS LES CROISETTES LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

ParcellesAE 155 · AE 154 · AE 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.