Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692502500063
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Adresse du terrain
3 ALLEE DE LA MAIRIE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
20/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 45
Superficie du terrain
1545 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
SIRET21690250200014
SIREN216902502
Code postal69890
LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
Adresse3 ALLEE DE LA MAIRIE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAL 45
Superficie terrain1545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.