Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692502100073
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
DOMMARTIN TOUR ATHLETIC FOOTBALL CLUB
Adresse du terrain
27 AV DU CASINO LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1
Superficie du terrain
120954 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

DénominationDOMMARTIN TOUR ATHLETIC FOOTBALL CLUB
SIRET50077705700018
SIREN500777057
Code postal69890
LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
Adresse27 AV DU CASINO LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAS 1
Superficie terrain120954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.