Déclaration préalable de travaux n° DP 0692501900061 à La Tour-de-Salvagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692501900061

Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU CONTAL LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 52

Superficie du terrain

3940 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

Code postal69890

LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)

Code postal69890

Adresse17 RUE DU CONTAL LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

ParcellesAC 52

Superficie terrain3940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.